Au lieu d’embaucher un avocat, certaines personnes peuvent décider de se représenter elles-mêmes devant les tribunaux. Veuillez consulter le menu à gauche pour en savoir plus sur les règles, les procédures et l’étiquette des tribunaux.
Les pages qui suivent (en anglais seulement) ont pour but de fournir des instructions générales aux parties qui se représentent elles-mêmes et ne doivent pas être interprétées comme des conseils juridiques. Les gens qui souhaitent obtenir des conseils juridiques devraient consulter un avocat.
- Introduction to Court *
- How Can Court Staff Assist Me *
- Audiences sur l’engagement de ne pas troubler l’ordre public
- Comment la Cour des petites créances fonctionne-t-elle?
- Procès à la Cour des petites créances
- Conférences de règlement à l’amiable
- Audiences de paiement au civil
- Ressources juridiques