Aux termes de nos règles de procédure *, les parties à une poursuite doivent participer à une conférence de règlement avant de se voir attribuer une date de procès.
La raison d’être de ce processus est de déterminer si, avant le procès, il y a une possibilité que les parties en arrivent à un règlement qui les satisfait toutes les deux et leur permet d’éviter un long procès. Nous constatons que la première fois qu’une affaire est portée devant la Cour est souvent la première fois que les parties se rencontrent depuis l’apparition de la cause d’action.
Nous reconnaissons également que, parfois, un règlement convenu de bonne foi par les parties est préférable à une issue imposée par la Cour que les deux parties doivent accepter par la suite. De plus, du temps de séance précieux est réservé aux affaires qui ne peuvent être réglées à l’amiable et qui nécessitent une audience.
L’autre raison pour laquelle nous tenons ces conférences, c’est pour circonscrire les questions qui doivent faire l’objet d’un procès et obtenir une estimation du nombre de témoins, du temps nécessaire à l’audience et des questions juridiques réelles que le juge qui préside pourrait avoir à examiner.
Le juge qui préside l’audience n’exige pas qu’un accord soit conclu. En effet, nous sommes conscients qu’il n’est pas possible de régler chaque affaire sans une audience complète.
Aux termes de nos règles, le juge qui préside n’est pas autorisé à présider un procès dans lequel il a présidé la conférence de règlement, sauf si les deux parties sont d’accord. Selon le dossier, le juge qui préside la conférence de règlement peut parfois donner aux parties une opinion franche sur la façon dont il considère l’affaire. Bien entendu, l’opinion du juge ne lie personne et se fonde uniquement sur les documents écrits figurant au dossier.
Dans certains cas, nous avons des stagiaires en droit qui agissent comme facilitateurs et qui rendront compte à la Cour s’il a été possible de parvenir à un accord. Si vous ne parvenez pas à un accord, la Cour vous fixera immédiatement une date à laquelle vous devrez aller en procès et faire comparaître tous vos témoins.
* Liens dirigeant vers des sites offerts en anglais seulement.