Le tribunal de traitement de la toxicomanie de Terre-Neuve-et-Labrador (TTT), à l’essai à St. John’s, est un programme de la Cour provinciale de Terre-Neuve-et-Labrador financé par le gouvernement fédéral, en partenariat avec le ministère provincial de la Justice et de la Sécurité publique *, le ministère de la Santé et des Services communautaires *, la Commission d’aide juridique de Terre-Neuve-et-Labrador *, le Service des poursuites pénales du Canada et le ministère provincial des Poursuites pénales *. Les TTT, qui s’appuient sur des principes directeurs nationaux et internationaux *, ont pour objectif d’assurer la sécurité publique, la justice communautaire et la justice réparatrice, et fonctionnent conformément aux exigences du Code criminel, de la Charte canadienne des droits et libertés , de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et de la common law. Les TTT recourent à la supervision judiciaire, au traitement intensif, à la gestion de cas, à des dépistages des drogues fréquents et à l’intervention pour fournir une approche exhaustive et collaborative de lutte contre les comportements criminels provoqués par la toxicomanie. Ce type de tribunal s’adresse principalement aux personnes qui présentent un risque élevé et qui ont des besoins élevés, aux personnes qui ont des antécédents de difficultés avec une supervision et un traitement, et aux personnes qui acceptent volontairement de prendre part à un programme judiciaire de traitement de la toxicomanie, y compris à un traitement et à un dépistage des drogues. Le TTT utilise une approche globale pour fournir aux participants un soutien et des services visant à encourager les changements dans leur vie.
L’équipe du TTT se compose du juge, des procureurs, des avocats de la défense, d’un spécialiste en toxicomanie et du coordonnateur/gestionnaire de cas.
Les normes nationales des tribunaux consacrés aux drogues exigent la formation régulière du personnel et des équipes des TTT, afin de s’assurer que toutes les parties impliquées fonctionnent comme un tribunal thérapeutique/de traitement, échangent leurs points de vue et collaborent au développement continu des TTT.
REMARQUE : Le TTT de St. John’s est un projet pilote dont une des pratiques courantes consiste à mener des évaluations et des examens. Le TTT a été pensé et constitué d’après les normes et principes nationaux des tribunaux consacrés aux drogues, tout en s’adaptant aux besoins locaux. L’ensemble des pratiques écrites sont soumises à un examen et à une révision lors de la mise en œuvre et du fonctionnement du TTT.
* Liens dirigeant vers des sites offerts en anglais seulement.