Conformément à un jugement de la Cour suprême du Canada [F.N. (Re), [2000] 1 S.C.R. 880] et à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la distribution et la publication du registre du tribunal pour adolescents sont interdites. Si vous êtes intéressé ou touché par une affaire particulière du tribunal pour adolescents, veuillez communiquer avec le greffe du tribunal local pour confirmer l’état du dossier.
Le registre est offert en anglais seulement.