Il y a trois tribunaux d’intervention en matière de violence conjugale dans la province : un tribunal permanent à St. John’s et des projets pilotes du même tribunal à Grand Falls Windsor et à Stephenville.
St. John’s :
Lorsque la police porte des accusations dans le cas de violence conjugale, l’accusé pourrait être appelé à comparaître un jeudi, à 14 h. Ce délai permet à l’équipe du Tribunal d’intervention en matière de violence conjugale de parler à l’accusé qui pourrait avoir des questions au sujet de sa comparution. Dans ce cas, une rencontre sera organisée pour lui avec un membre de l’équipe du Tribunal. La plupart du temps, ce membre de l’équipe est l’avocat de la défense de l’Aide juridique du Tribunal d’intervention en matière de violence conjugale. Toutes les discussions sont confidentielles et ne peuvent être divulguées sans le consentement de l’accusé. Si l’accusé veut plus de détails sur le Tribunal d’intervention en matière de violence conjugale, une rencontre sera organisée avec l’agent d’examen des risques pour évaluer les risques afin d’assurer la pertinence de l’accusé pour ce Tribunal. Une fois l’évaluation des risques prévue, l’affaire sera inscrite au rôle un mercredi à 14 h.
Stephenville :
Lorsque la police porte des accusations dans le cas de violence conjugale, l’accusé pourrait être appelé à comparaître un lundi à 13 h 30. Ce délai permet à l’équipe du Tribunal d’intervention en matière de violence conjugale de parler à l’accusé qui pourrait avoir des questions au sujet de sa comparution. Si l’accusé souhaite en savoir plus sur le Tribunal, une rencontre sera organisée avec un membre de l’équipe du Tribunal d’intervention en matière de violence conjugale. La plupart du temps, ce membre de l’équipe est l’avocat de la défense du Tribunal d’intervention en matière de violence conjugale. Toutes les discussions sont confidentielles et ne peuvent être divulguées sans le consentement de l’accusé. Cette promesse de confidentialité s’appelle le secret professionnel. Si l’accusé veut plus de détails sur le Tribunal d’intervention en matière de violence conjugale, une rencontre sera organisée avec l’agent d’examen des risques pour évaluer les risques afin d’assurer la pertinence de l’accusé pour ce Tribunal. Une fois l’évaluation des risques prévue, l’affaire sera inscrite au rôle un mercredi à 14 h.
Grand Falls-Windsor :
Lorsque la police porte des accusations dans le cas de violence conjugale, l’accusé pourrait être appelé à comparaître un mercredi à 15 h. Ce délai permet à l’équipe du Tribunal d’intervention en matière de violence conjugale de parler à l’accusé qui pourrait avoir des questions au sujet de sa comparution. Si l’accusé souhaite en savoir plus sur le Tribunal, une rencontre sera organisée avec un membre de l’équipe du Tribunal. La plupart du temps, ce membre de l’équipe est l’avocat de la défense du Tribunal d’intervention en matière de violence conjugale. Toutes les discussions sont confidentielles et ne peuvent être divulguées sans le consentement de l’accusé. Cette promesse de confidentialité s’appelle le secret professionnel. Si l’accusé veut plus de détails sur le Tribunal d’intervention en matière de violence conjugale, une rencontre sera organisée avec l’agent d’examen des risques pour évaluer les risques afin d’assurer la pertinence de l’accusé pour ce Tribunal. Une fois l’évaluation des risques prévue, l’affaire sera inscrite au rôle un mercredi à 15 h.
Une fois que l’accusé de tout centre judiciaire satisfait à toutes les exigences d’admissibilité et décide de participer au processus, il comparaîtra devant le Tribunal d’intervention en matière de violence conjugale et inscrira un plaidoyer. L’énoncé conjoint des faits sera lu à haute voix devant le Tribunal. Après que l’accusé aura plaidé coupable à l’accusation et que le juge aura rendu son verdict de culpabilité de l’accusé, l’affaire sera ajournée en attendant la détermination de la peine, qui aura lieu après que l’accusé aura terminé le programme portant sur la violence conjugale. L’accusé fera l’objet d’une libération sous certaines conditions comme il est recommandé par les avocats et déterminé par le juge, ce qui comprend la condition de participer au programme portant sur la violence conjugale et de comparaître pour des mises à jour périodiques. Tout au long du processus, l’accusé doit rencontrer le surveillant des personnes en liberté sous caution. Ce surveillant fera des mises à jour sur les progrès de l’accusé au Tribunal d’intervention en matière de violence conjugale.