Registre de la Division de la famille

À noter : Les affaires programmées pour une audience, ainsi que les juges et les salles d’audience assignés, peuvent changer jusqu’à l’heure prévue pour l’audience en raison de règlements amiables de dernière minute et de reports ou pour d’autres raisons connexes. Au titre des lignes de conduite et des pratiques judiciaires, par souci de protection de la vie privée, les affaires en matière de droit de la famille, de divorce, de prise en charge des enfants et de justice pénale pour les jeunes ne sont pas nommées sur le registre en ligne. Les parties, les avocats et les autres personnes intéressées ou concernées par une affaire particulière doivent se renseigner auprès du greffe du tribunal local pour vérifier le statut de l’affaire.