Changements apportés aux activités de la Cour
À compter du 12 septembre 2022, tous les centres judiciaires de la Division générale et de la Division de la famille de la Cour suprême reprendront principalement des services en personne, mais continueront de mener certaines de leurs activités virtuellement.
Les personnes ne seront plus tenues de porter un masque ou de s’éloigner physiquement lorsqu’elles se trouveront dans le palais de justice, à moins qu’un juge n’en décide autrement. Cependant, la Cour suprême continue d’encourager toutes les personnes entrant dans le palais de justice à porter un masque à 3 couches, à maintenir une distance appropriée entre les autres personnes et à se désinfecter les mains régulièrement. Les personnes qui assistent à une comparution devant le tribunal doivent apporter et être prêtes à porter un masque, si elles y sont invitées.
Les personnes qui sont tenues de s’isoler conformément à l’outil d’évaluation de l’auto-isolement ne doivent pas entrer dans le palais de justice. Si vous avez une procédure à venir à laquelle vous ne pouvez pas assister en personne parce que vous devez vous isoler, veuillez contacter la Cour dès que possible afin que la Cour puisse prendre des dispositions pour que vous comparaissiez virtuellement.
Pour plus d’informations, consultez l’Avis ci-dessous (en anglais) :
Avis aux avocats et au grand public – Activités de la Cour suprême à partir du 12 septembre 2022
Questions
Si vous avez des questions concernant une procédure en cours ou prévue devant la Cour ou une question sur les services du greffe, vous pouvez contacter la Cour à l’adresse électronique ou au numéro de téléphone indiqués ci-dessous. La Cour vous demande toutefois de lire attentivement les avis et les lignes directrices relatifs à la COVID-19 fournis ci-dessus avant de contacter la Cour. Ces documents répondent à un grand nombre des questions fréquemment posées à la Cour.
Corner Brook – Division de la famille
FamilyInquiryCB@supreme.court.nl.ca
709-637-2485
Corner Brook – Division générale
inquiryCB@supreme.court.nl.ca
709-637-2633
Gander – Division générale
inquiryGander@supreme.court.nl.ca
709-256-1115
Grand Bank – Division générale
inquiryGB@supreme.court.nl.ca
709-832-1720
Grand Falls-Windsor – Division générale
inquiryGFW@supreme.court.nl.ca
709-292-4260
Happy Valley-Goose Bay – Division générale
inquiryHVGB@supreme.court.nl.ca
709-896-7892
St. John’s – Division de la famille
Pour les questions liés à la planification : familyscheduling@supreme.court.nl.ca
Pour toutes autres questions : familyinquiries@supreme.court.nl.ca
709-729-2258
St. John’s – Division générale
inquiries@supreme.court.nl.ca
709-729-1137
Ressources
Public Legal Information Association of NL (PLIAN) – Le site de la PLIAN contient des informations sur la manière dont la pandémie de COVID-19 peut affecter vos droits judiciaires et intérêts juridiques. Il contient notamment des informations sur le parentage, l’emploi et des questions relatives aux propriétaires/locataires.
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador – Le site « NLife with COVID-19 » contient des informations utiles sur un large éventail de sujets relatifs à la pandémie de COVID-19, notamment des renseignements (en anglais seulement) destinés aux familles pour lesquelles une ordonnance parentale (garde et accès) est en vigueur.
Prorogation des délais
La Cour a rendu une Ordonnance générale prorogeant les délais (en anglais) dans les Rules of the Supreme Court, 1986 pour la période allant du 18 mars 2020 au 23 août 2020.