Ressources et liens

Manuels

Le Manuel de droit de la famille à l’intention des parties non représentées, préparé par le Conseil canadien de la magistrature, fournit des renseignements complets sur les questions de droit de la famille. La Cour recommande fortement de consulter cette référence si vous vous représentez vous-même.

Fiches d’information « Prochaines étapes »

Les fiches d’information suivantes, en plus de l’aperçu du processus ici, donnent un aperçu utile de ce qui vous attend après le dépôt de votre demande initiale auprès de la Cour suprême.

• Après avoir déposé une demande initiale – Prochaines étapes
• Après avoir déposé une demande initiale de divorce seulement – St. John’s
• Déposer une demande initiale ou une demande initiale de modification de pension alimentaire pour enfants ou y répondre – Prochaines étapes

Vidéos

La Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador a préparé une série de vidéos pour aider les parties non représentées. Ces vidéos sont destinées à donner aux gens une idée de ce à quoi ils peuvent s’attendre lorsqu’ils se présentent au tribunal, et à les aider à s’y préparer. Veuillez cliquer ici pour visionner les vidéos en anglais.

Fiches de conseils sur les causes de droit de la famille

Les fiches de conseils suivantes offertes en anglais ont été créées pour aider les parties non représentées à préparer et à présenter leur cause de droit de la famille au procès. Les sujets abordés comprennent le comportement en salle d’audience, la préparation de votre cause de droit de la famille en vue du procès et l’utilisation de témoins. Les renseignements fournis sont de nature générale et ne doivent pas être considérés comme étant des conseils juridiques.

Comportement en salle d’audience

Monter votre dossier

Utiliser des témoins

Liens utiles

Outre les informations figurant sur le site Web de la Cour suprême, vous pouvez également consulter les liens suivants pour obtenir de plus amples renseignements sur les sujets énoncés ci-dessous.

Obtenir des renseignements et des conseils juridiques

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la manière de trouver un avocat et d’obtenir des renseignements juridiques sur le site Web de la Cour ici.

Divorce et séparation

Public Legal Information Association of NL – La Public Legal Information Association of NL est un organisme indépendant sans but lucratif qui fournit de l’information générale et de l’éducation en matière juridique à tous les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador, dans le but d’accroître l’accès à la justice. Son site Web propose des ressources sur la séparation et le divorce à l’intention des enfants et des parents. Le site Web propose également un générateur de formulaires de droit de la famille qui peut vous aider à remplir certains formulaires dans ce domaine.

Ministère de la Justice et de la Sécurité publique (en anglais seulement) – Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique (T.-N.-L.) affiche sur son site Web un certain nombre de liens utiles sur le divorce et la séparation.

– Les Services de justice familiale (SJF) sont une division de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador. Ils offrent des services qui aident les familles à régler des questions en litige liées au parentage et/ou à la pension alimentaire pour enfant, en cas de divorce ou de séparation. Les SJF se concentrent sur les besoins des enfants et favorisent la résolution des conflits en dehors de la salle d’audience. Les SJF offrent des services gratuits aux résidents de Terre-Neuve-et-Labrador qui doivent régler des questions relevant du droit de la famille.

Répertoire des services gouvernementaux de justice familiale – Le site Web du ministère de la Justice du Canada fournit des liens vers des ressources dans les domaines suivants :

• Services d’aide dans les cas de violence familiale
• Services d’information et d’éducation sur le divorce et la séparation
• Services visant à faciliter le règlement extrajudiciaire des différends familiaux
• Services d’aide aux processus judiciaires
• Services extrajudiciaires pour le calcul ou la mise à jour de la pension alimentaire pour enfant
• Services visant à modifier les ententes et les ordonnances existantes
• Services qui facilitent le respect et l’exécution des obligations en matière de soutien financier de la famille
• Services qui facilitent la résolution des problèmes liés aux arrangements parentaux
• Services spécialisés à l’intention des peuples autochtones

Divorce et séparation : par où commencer? Cette vidéo guide les familles en instance de divorce ou de séparation vers une gamme d’outils et de produits gratuits liés au droit de la famille disponibles sur le site Web de Justice Canada à https://www.canada.ca/fr/services/police/justice/droitfamille.html.

Families Change – NL (en anglais) – Aide les enfants, les adolescents et les parents à faire face à une rupture familiale.

La voix de l’enfant du divorce, vidéo en anglais – « Chers maman et papa » a été écrit par Monica Epperson, fondatrice de « The Child of Divorce ». Monica a vécu cinq divorces pendant son enfance et a fondé « The Child of Divorce » pour fournir des ressources aux enfants qui subissent des ramifications douloureuses en raison d’un divorce.

Children and Divorce (Les enfants et le divorce, vidéo en anglais) – Une enfant de 6 ans fait passer un message à sa mère après le divorce de ses parents.

La coparentalité réussie après une séparation : Une trousse d’outils – Une trousse d’outils contenant certaines des meilleures ressources disponibles sur le coparentage après une séparation ou un divorce.

HelpGuide – Dealing with a Breakup or Divorce (Faire face à une rupture ou à un divorce) – Cette page (en anglais) fournit des conseils pour vous aider à faire votre deuil et à aller de l’avant après une séparation ou un divorce.

HelpGuide – Children and Divorce (Les enfants et le divorce) – Cette page (en anglais) fournit des conseils pour aider vos enfants à faire face aux changements provoqués par une séparation ou un divorce.

Trousse d’outils pour les affaires fiscales : renseignements à fournir à vos clients – Ce guide a pour but de vous aider à gérer les questions fiscales qui se posent lors d’une séparation ou d’un divorce. Il est publié par l’Association du Barreau canadien.

Trousse d’outils pour les affaires fiscales : destinée aux avocats – Ce guide est destiné à faciliter la tâche des avocats qui aident leurs clients à s’y retrouver dans les questions d’ordre fiscal qui se posent lors d’une séparation ou d’un divorce. Il est publié par l’Association du Barreau canadien.

Bilans de santé juridique – Cette ressource, élaborée par l’Association du Barreau canadien, a pour but d’encourager les gens à déceler rapidement les problèmes juridiques et à prendre des mesures lorsqu’ils sont cernés.

Informations sur la pension alimentaire pour enfant et pour conjoint

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants – Les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants régissent le calcul de la pension alimentaire pour enfant dans les instances de divorce.

Lignes directrices provinciales sur les pensions alimentaires pour enfants – Les Lignes directrices provinciales sur les pensions alimentaires pour enfants régissent la façon dont la pension alimentaire pour enfant sera calculée lorsque des personnes non mariées se séparent ou lorsque des personnes mariées se séparent, mais ne demandent pas le divorce.

Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux – Ces lignes directrices, qui ne sont fournies qu’à titre consultatif, peuvent vous aider à déterminer les fourchettes de pension alimentaire appropriées dans diverses situations.

Services de justice familiale – Les Services de justice familiale (SJF) sont une division de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador. Ils offrent des services qui aident les familles à régler des questions en litige liées au parentage et/ou à la pension alimentaire pour enfant en cas de divorce ou de séparation. Les SJF se concentrent sur les besoins des enfants et favorisent la résolution des conflits en dehors de la salle d’audience. Les SJF offrent des services gratuits aux résidents de Terre-Neuve-et-Labrador qui doivent régler des questions relevant du droit de la famille.

Programme d’exécution des ordonnances alimentaires (en anglais seulement) – La Division de l’exécution des ordonnances alimentaires assure un certain nombre de services liés à la collecte et à la distribution de fonds accordés par le tribunal pour le soutien, l’entretien ou la pension alimentaire. La Support Orders Enforcement Act, 2006 a accordé les pouvoirs nécessaires à l’établissement de cet organisme.

My Support Calculator (Simulateur de calcul de pension alimentaire) – Cette ressource (en anglais) peut vous aider à calculer le montant de la pension alimentaire pour enfant et pour conjoint.

Renseignements sur le parentage (garde et accès)

Services de justice familiale – Les Services de justice familiale (SJF) sont une division de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador. Ils offrent des services qui aident les familles à régler des questions en litige liées au parentage et/ou à la pension alimentaire pour enfant en cas de divorce ou de séparation. Les SJF se concentrent sur les besoins des enfants et favorisent la résolution des conflits en dehors de la salle d’audience. Les SJF offrent des services gratuits aux résidents de Terre-Neuve-et-Labrador qui doivent régler des questions relevant du droit de la famille.

Public Legal Information Association of NL – La Public Legal Information Association of NL est un organisme indépendant sans but lucratif qui fournit de l’information générale et de l’éducation en matière juridique à tous les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador, dans le but d’accroître l’accès à la justice. Son site Web contient des ressources sur les questions liées au parentage en cas de séparation ou de divorce. Le site Web propose également un générateur de formulaires de droit de la famille qui peut vous aider à remplir certains formulaires dans ce domaine.

Violence familiale

Ordonnances de protection d’urgence – Une ordonnance de protection d’urgence est une ordonnance du tribunal qui peut être rendue par un juge de la Cour provinciale dans des situations urgentes pour offrir une protection immédiate en cas de violence familiale. Pour en savoir plus sur le processus, visitez le site Web de la Cour provinciale.

Cour provinciale – Audiences pour demander un engagement de ne pas troubler l’ordre public – Une personne qui croit, subjectivement, qu’une autre personne va la blesser, ou blesser un autre membre de sa famille, ou causer des dommages à ses biens, peut demander un engagement de ne pas troubler l’ordre public. Pour en savoir plus sur le processus, visitez le site Web de la Cour provinciale.

Ministère de la Justice et de la Sécurité publique – Services aux victimes – Les Services aux victimes sont un service gratuit offert par le ministère de la Justice et de la Sécurité publique aux victimes de crimes à Terre-Neuve-et-Labrador.

Ministère de la Justice et de la Sécurité publique – Initiative de prévention de la violence

Public Legal Information Association of NL – La Public Legal Information Association of NL est un organisme indépendant sans but lucratif qui fournit de l’information générale et de l’éducation en matière juridique à tous les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador, dans le but d’accroître l’accès à la justice. Son site Web contient des ressources pour les victimes de violences familiales.

Le Manuel de droit civil à l’intention des parties non représentées, préparé par le Conseil canadien de la magistrature, fournit des renseignements sur les poursuites civiles. La Cour recommande fortement de consulter cette référence si vous vous représentez vous-même.

Veuillez consulter le document Where Do I Start (« Par où commencer », en anglais) pour savoir comment remplir les formulaires de demande de lettres d’homologation ou de lettres d’administration. Si l’on vous a demandé d’agir en tant qu’exécuteur testamentaire ou si vous êtes l’exécuteur testamentaire d’une succession, vous pouvez trouver des informations utiles sur la manière de vous acquitter de vos fonctions dans l’Executor’s Guide (« Le guide de l’exécuteur, en anglais), une publication produite par la Public Legal Information Association of Newfoundland and Labrador.

Ce contenu est en cours d’élaboration. Veuillez revisiter cette page prochainement.

Le Manuel de droit civil à l’intention des parties non représentées, préparé par le Conseil canadien de la magistrature, fournit des renseignements sur les poursuites civiles, y compris le processus d’appel en matière civile. La Cour recommande fortement de consulter cette référence si vous vous représentez vous-même.

Le Manuel de droit pénal à l’intention des parties accusées non représentées, préparé par le Conseil canadien de la magistrature, fournit des renseignements sur le processus relatif aux procès criminels. La Cour recommande fortement de consulter cette référence si vous vous représentez vous-même.

Le Manuel de droit pénal à l’intention des parties accusées non représentées, préparé par le Conseil canadien de la magistrature, fournit des renseignements sur le processus d’appel en matière criminelle, à partir de la page 95. La Cour recommande fortement de consulter cette référence si vous vous représentez vous-même.