Que sont les Services de justice familiale?
Les Services de justice familiale (SJF) sont une division de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador. Ils offrent des services qui aident les familles à régler des questions en litige liées au parentage et/ou à la pension alimentaire pour enfant.
Les SJF se concentrent sur les besoins des enfants et favorisent la résolution des conflits en dehors de la salle d’audience. Dans le cadre du règlement des différends ou de la médiation, les parties parlent à une personne neutre pour trouver des moyens de régler des problèmes relatifs au droit de la famille.
Les SJF offrent des services gratuits aux résidents de Terre-Neuve-et-Labrador qui doivent régler des questions relevant du droit de la famille. Certains de leurs services comprennent :
- Séances d’éducation des parents sur le droit de la famille et le parentage après la séparation;
- Règlement des différends en cas de problèmes liés au parentage et à la pension alimentaire pour enfant;
Veuillez noter que les SJF ne fournissent pas de conseils juridiques.
Comment bénéficier des Services de justice familiale?
Vous pouvez bénéficier des SJF en envoyant une « demande de service » directement aux SJF ou en déposant un formulaire de « demande initiale » auprès de la Cour suprême.
Demande de service : Lorsque les deux personnes veulent résoudre leurs problèmes en dehors du processus judiciaire, elles peuvent avoir accès à un service de règlement des différends par l’entremise des SJF. Les deux parties doivent remplir et signer une demande et la faire parvenir au bureau des SJF le plus proche. Ce formulaire est disponible auprès de tous les tribunaux, auprès de tous les bureaux des SJF et ici (en anglais).
Demande au tribunal : Lors du dépôt d’une demande initiale auprès de la Cour suprême qui porte sur une question de pension alimentaire pour enfant ou de parentage, la demande sera automatiquement transmise aux SJF.
Séance d’information en ligne à l’intention des parents – « Vivre séparément… partager les responsabilités parentales »
Ce cours en ligne proposé par les SJF aide les parents à prendre des décisions prudentes et éclairées concernant leur séparation et les conflits qui peuvent en découler. Il aide les parents à prendre des décisions qui tiennent compte de l’intérêt supérieur de leurs enfants.
À la fin du cours, les parents doivent remplir une courte évaluation pour obtenir un certificat. Veuillez conserver une copie de votre certificat, car elle pourra être exigée comme preuve d’achèvement.
La séance en ligne est accessible à l’adresse https://www.supreme.courtcourses.ca/.
Où se trouvent les Services de justice familiale?
Les bureaux des SJF sont situés dans les quatre régions de la province. Les heures d’ouverture de tous les bureaux des SJF sont de 8 h 30 à 16 h 30.
Région Avalon
St. John’s
Services de justice familiale
21, chemin Kingsbridge
St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 3K4
709-729-1183
Région du Centre
Clarenville
Services de justice familiale
45, chemin Tilley
Clarenville (Terre-Neuve-et-Labrador) A5A 1Z4
709-466-4050
Marystown
Services de justice familiale
245, promenade Ville Marie
C.P. 1150
Marystown (Terre-Neuve-et-Labrador) A0E 2M0
709-279-0227
Gander
Services de justice familiale
C.P. 2222
Édifice gouvernemental de Gander
Gander (Terre-Neuve-et-Labrador) A1V 2N9
709-256-1205
Grand Falls-Windsor
Services de justice familiale
3, avenue Cromer
Édifice provincial, 4e étage
Grand Falls-Windsor (Terre-Neuve-et-Labrador) A2A 1W9
709-292-1194
Région de l’Ouest
Corner Brook
Services de justice familiale
133, chemin Riverside, C.P. 2006
Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador) A2H 6J8
709-634-4174
Stephenville
Services de justice familiale
143, rue Main
Stephenville (Terre-Neuve-et-Labrador) A2N 3K9
709-643-8396
Région du Labrador
Labrador City
Services de justice familiale
45, Tamarack Place
Labrador City (Terre-Neuve-et-Labrador) A2V 0C5
709-944-3209
Happy Valley-Goose Bay
Services de justice familiale
Bâtiment Elizabeth Goudie, bureau 174
C.P. 3014, succursale B
Happy Valley-Goose Bay (Terre-Neuve-et-Labrador) A0P 1E0
709-896-7941