Dans cette section du site Web, vous trouverez des renseignements sur la manière de vous représenter vous-même, sur la façon d’obtenir de l’aide, sur la tenue de rigueur et les règles de bienséance appropriées au tribunal, la définition des termes fréquemment utilisés, des réponses aux questions fréquemment posées, et des liens vers d’autres ressources utiles.
Veuillez noter que les renseignements fournis sont de nature générale et ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques. Veuillez également noter que ces pages contiennent des liens vers des sites Web externes. La Cour suprême n’est pas responsable du contenu des sites externes.
Se représenter soi-même
Les personnes ont le droit de se représenter elles-mêmes dans les instances devant la Cour suprême. Veuillez toutefois noter que les sociétés, même les petites sociétés ayant peu d’actionnaires, doivent être représentées par un avocat.
Si vous prévoyez vous représenter vous-même, si possible, il est tout de même recommandé de consulter un avocat pour obtenir des conseils juridiques. Les procédures judiciaires peuvent être complexes et seul un avocat peut vous donner des conseils détaillés sur votre dossier. Pour en savoir plus sur la façon d’obtenir de l’aide juridique, cliquez ici.
Le Conseil canadien de la magistrature a produit des guides utiles de droit civil, de droit de la famille et de droit pénal à l’intention des parties non représentées et des parties accusées non représentées :
Manuel de droit civil à l’intention des parties non représentées
Manuel de droit de la famille à l’intention des parties non représentées
Manuel de droit pénal à l’intention des parties accusées non représentées
Le National Self-Represented Litigants Project a produit un guide intitulé Coping with the Courtroom: Essential Tips and Information for Self-Represented Litigants (En salle d’audience : Conseils et informations essentiels pour les parties litigantes non représentées). Ce guide (en anglais) peut contenir des renseignements utiles pour les personnes qui se représentent elles-mêmes devant ce tribunal. Les personnes qui consultent ce document doivent noter qu’il n’a pas été préparé expressément pour la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador. Les renseignements qu’il contient sont de nature générale et peuvent ne pas refléter la pratique propre à notre tribunal.