Tenue de rigueur et règles de bienséance en salle d’audience

Tenue de rigueur en salle d’audience – Avocats

L’avocat doit se conformer à l’avis aux avocats concernant la tenue de rigueur des avocats lorsque la cour siège (en anglais).

Tenue de rigueur en salle d’audience – Parties non représentées ou témoins

Il n’existe pas de code vestimentaire pour les personnes qui se représentant elles-mêmes ou qui comparaissent en tant que témoins, mais vous devez garder à l’esprit le sérieux de la situation et vous habiller en conséquence. Une apparence soignée est plus susceptible de donner une bonne impression. Évitez les vêtements extravagants, décontractés ou qui attirent l’attention. Il ne faut pas porter de chapeau dans la salle d’audience.

Arrivée au tribunal

Arrivez tôt pour avoir le temps de passer le contrôle de sécurité et de trouver le lieu où vous devez vous rendre. Vous devez vérifier que vous savez dans quelle salle d’audience votre affaire sera instruite. Vous pouvez le vérifier ici [insérer le lien hypertexte]. Ces renseignements figurent également sur le registre affiché à l’intérieur du tribunal.

Traitez les juges, le personnel judiciaire et l’avocat de la partie adverse avec respect

Vous devez traiter les juges, les membres du personnel du tribunal et l’avocat de la partie adverse avec respect. Cela signifie que vous devez :

  • Vous lever lorsque le juge entre dans la salle d’audience.
  • Lorsque vous entrez dans la salle d’audience ou en sortez pendant que le tribunal siège, inclinez-vous ou hochez la tête.
  • Lorsque votre tour vient de parler au juge, levez-vous (si vous le pouvez) et parlez clairement et de manière audible.
  • Appelez le juge « Monsieur le juge ou Madame la juge ».
  • Restez poli et courtois envers toutes les personnes en tout temps.
  • Évitez d’utiliser un langage offensant, qui est peu susceptible de persuader le juge de la valeur de votre cause.

Autres choses à faire et à ne pas faire

Vous devriez :

  • Éviter de parler pendant que le tribunal siège;
  • Éteindre votre téléphone cellulaire ou le mettre en mode silencieux lorsque vous êtes dans la salle d’audience.

Vous ne devriez PAS :

  • Porter des produits parfumés;
  • Mâcher de la gomme;
  • Apporter des aliments ou des boissons dans la salle d’audience.