La participation au programme judiciaire de traitement de la toxicomanie se fait sur demande. Le ministère public est investi du pouvoir discrétionnaire d’examiner toutes les demandes afin d’en déterminer l’admissibilité en fonction de critères donnés et des accusations criminelles.
Évaluation :
Une fois la participation du candidat approuvée, le demandeur entre dans une période d’évaluation des risques et des dépendances afin de cerner les problèmes de dépendance et les besoins connexes auxquels doivent répondre les plans de traitement et de gestion de cas. Les critères d’admissibilité supplémentaires comprennent un lien défini entre une dépendance et un comportement criminel, un risque élevé d’activité criminelle liée à la consommation continue de drogue et une volonté de suivre un traitement. Si le candidat est jugé admissible et souhaite prendre part au programme judiciaire de traitement de la toxicomanie, son cas est abordé lors de la réunion de l’équipe du TTT et il a la possibilité de rencontrer son avocat pour examiner l’exposé conjoint des faits et signer la renonciation et le consentement du TTT requis.
Plaidoyer de culpabilité :
La participation au programme judiciaire de traitement de la toxicomanie est volontaire et repose sur les conseils d’un avocat. Les participants doivent plaider coupables aux accusations portées devant la Cour, mais ont la possibilité de retirer leur plaidoyer sans préjudice au cours des 60 premiers jours de participation au programme. Après le plaidoyer de culpabilité, les participants sont libérés sous conditions de libération du TTT afin de prendre part aux plans de traitement et de gestion de cas. Ils sont soumis à des dépistages des drogues fréquents et aléatoires et doivent comparaître régulièrement devant le TTT. Le coordonnateur/gestionnaire de cas et le spécialiste en toxicomanie sont chargés de rendre compte des progrès et des problèmes à l’équipe du TTT lors des réunions d’équipe, qui portent sur les progrès et la résolution des problèmes de conformité. La supervision repose sur la prise de décisions concertées entre les membres de l’équipe du TTT pour réagir rapidement aux conditions qui peuvent entraîner une rechute ou de nouvelles activités criminelles des participants.
La supervision de la Cour, le traitement et la gestion de cas s’étendent sur une période de 9 à 18 mois, au cours de laquelle les participants s’efforcent d’atteindre les objectifs suivants : traiter leur dépendance, améliorer leur fonctionnement dans la collectivité et ne pas être accusés de nouvelles activités criminelles. Le juge du TTT joue un rôle central en matière de dialogue avec chaque participant, de communication individuelle, d’incitatifs et de sanctions pour encourager les progrès et les résultats des participants. L’équipe du TTT décide du moment où une personne a répondu de manière satisfaisante aux critères de détermination de la peine.
Dépistage des drogues :
Le dépistage des drogues est une composante obligatoire de tous les programmes judiciaires de traitement de la toxicomanie et est essentiel tant pour le traitement que pour la gestion de cas. Le dépistage des drogues sert d’outil clinique pour encourager l’honnêteté en matière de déclaration de la consommation de drogues, pour contribuer aux progrès en matière de lutte contre les dépendances et pour résoudre les problèmes de gestion de cas. Les dépistages sont généralement effectués dans des points d’intervention. Un rapport des résultats, qu’ils soient positifs ou négatifs, et des types de drogues présentes est produit. Le spécialiste en toxicomanie ou le gestionnaire de cas communique les résultats de dépistage à l’équipe du TTT sous réserve du consentement du participant.