Les tribunaux de traitement de la toxicomanie reposent sur les principes ci-après, reconnus à l’échelle internationale et adaptés aux besoins des différentes administrations.
- Les tribunaux de traitement de la toxicomanie intègrent les services de traitement des dépendances au processus de traitement des cas du système de justice.
- Au moyen d’une approche non antagoniste, les avocats de la poursuite et de la défense travaillent en faveur de la sécurité publique tout en protégeant les droits des participants garantis par la Charte.
- Les participants admissibles sont choisis à l’avance et intégrés dans le programme judiciaire de traitement de la toxicomanie le plus rapidement possible.
- Les tribunaux de traitement de la toxicomanie proposent un accès à toute une gamme de services se rapportant aux drogues, à l’alcool, à des traitements connexes et à la réadaptation.
- Le respect des critères est surveillé de façon objective au moyen de tests de dépistage de substances effectués fréquemment.
- Une stratégie coordonnée régit les interventions du TTT en ce qui concerne le respect et le non-respect des critères par les participants.
- Des sanctions et des incitatifs sont donnés avec rapidité, certitude et constance relativement au respect ou au non-respect des critères.
- L’interaction judiciaire constante avec chaque participant au programme du TTT est essentielle.
- Les processus de suivi et d’évaluation permettent de juger de la réalisation des objectifs du programme et d’en mesurer l’efficacité.
- La formation interdisciplinaire continue favorise la mise en œuvre et le fonctionnement efficaces des tribunaux de traitement de la toxicomanie.
- L’établissement de partenariats entre les tribunaux, les programmes de traitement et de réadaptation, les organismes publics et les organisations communautaires permet de créer un réseau de soutien local et d’améliorer l’efficacité du programme.
- La gestion de cas continue offre le soutien social nécessaire à la réussite de la réinsertion sociale.
- Le contenu du programme, y compris les incitatifs et les sanctions, est suffisamment adaptable pour favoriser l’obtention de résultats par certains groupes tels que les femmes, les Autochtones et les groupes ethniques minoritaires.
Consulter le site Web de la Canadian Association of Drug Treatment Court Professionals * pour en savoir plus.
* Liens dirigeant vers des sites offerts en anglais seulement.