Le candidat doit être :
- Majeur (18 ans ou plus) au moment de l’accusation et doit présenter les caractéristiques ci-après;
- une dépendance à l’usage illicite de médicaments d’ordonnance inscrits à l’annexe F, y compris, mais sans s’y limiter, la cocaïne, la méthamphétamine, les opiacés ou les médicaments sur ordonnance;
- la volonté de plaider coupable et de reconnaître sa responsabilité dans les accusations portées devant la Cour.
Les infractions doivent :
- être motivées par la toxicomanie;
- être commises principalement pour subvenir à une dépendance aux drogues;
- être non violentes, sans antécédents récents de violence importante;
- dépendre de la compétence de la Cour provinciale à St. John’s ou pouvoir être renvoyées dans cette juridiction.
Parmi les accusations qui peuvent entraîner l’exclusion d’un candidat figurent notamment :
- les accusations associées à des actes de violence importants, à des vols à main armée ou à l’usage d’armes;
- les accusations de blessures corporelles, d’effraction dans des résidences ou de vol à main armée;
- les accusations de trafic de drogues uniquement dans un but lucratif personnel/commercial;
- les accusations impliquant des jeunes ou mettant des jeunes en danger;
- les accusations de conduite avec capacités affaiblies sous l’emprise de la drogue;
- les accusations d’activité des gangs ou de crime organisé.