Court house

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Bievenue a la Cour Provinciale de Terre-Neuve-et-Labrador

La Cour provinciale est le tribunal de première instance chargé de statuer sur toutes les infractions criminelles et réglementaires. Pour la grande majorité des personnes inculpées de ces types d'infractions, les procès ont lieu dans ce tribunal. La Cour provinciale tient lieu de tribunal pour adolescents, de Cour des infractions routières et de Cour des petites créances pour la plupart des poursuites civiles pour lesquelles la réclamation atteint un montant maximal de 25 000 $. Ce tribunal statue sur les questions se rapportant à des domaines non visés par la Division de la famille de la Cour suprême et traite la plupart des affaires de droit de la famille autres que le divorce ou la répartition des biens en vertu de la Family Law Act. La Cour provinciale mène également des enquêtes en cas de décès ou d'incendies accidentels ou inexplicables.

L'un de nos principaux objectifs est de renseigner le public, plus précisément sur ce que nous sommes, nos activités, le lieu où nous nous trouvons, ainsi que sur la manière de nous joindre. Nous voulons ainsi répondre à un certain nombre de questions communes à certains usagers et à certains observateurs des tribunaux. Lorsque vous naviguez sur le site Web de la Cour provinciale, vous avez toujours accès au menu se trouvant à gauche. Ce menu vous permet, d'un simple clic de souris, de retourner à la présente page, d'explorer plus en détail nos secteurs d'activité, de savoir qui nous sommes et où nous nous trouvons, de lire nos communiqués, qu'il s'agisse d'anciens ou de nouveaux communiqués, et de consulter les sites Web d'autres services externes qui pourraient vous intéresser.

Nous visons également à fournir au personnel et aux policiers un moyen approprié d'obtenir des renseignements à jour, ce qui est essentiel à leur travail. Les commandes de menu intitulées « juge de service » et « section réservée au personnel » ne sont accessibles que pour les utilisateurs prévus qui sont munis d'un mot de passe autorisé. Seuls le personnel et les policiers se verront attribuer un mot de passe.

Dans les prochaines parties du site Web, vous remarquerez que des mots ou des expressions ont été soulignés. Lorsque vous cliquerez sur ces mots ou ces termes, un lien vous amènera vers des renseignements pertinents plus détaillés.

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