Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador
Bienvenue sur le site de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador. Sur ce site, vous trouverez des mises à jour de la Cour, des informations importantes pour les personnes qui se présentent à la Cour ou qui souhaitent accéder aux dossiers de la Cour, des liens vers les lois applicables et des informations procédurales, ainsi que des informations pour les personnes non représentées par un·e avocat·e.
La Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador est un environnement exempt de parfum. Si vous arrivez en portant un produit parfumé, l’entrée peut vous être refusée.
La Cour suprême exige que les personnes qui se présentent aux greffes de St. John’s ou de Corner Brook prennent rendez-vous à l’avance.
