La PLIAN peut être en mesure de vous aider avant de vous présenter à la Cour :
La Public Legal Information Association of NL (« PLIAN ») est un organisme communautaire à but non lucratif. Comme pour le personnel judiciaire, le personnel de la PLIAN n’est pas en mesure de fournir des conseils juridiques, mais il peut :
- Fournir des renseignements juridiques généraux;
- Aider à remplir les formulaires du tribunal de la famille;
- Faire prêter serment;
- Vous aider à trouver un avocat. La PLIAN gère un service de renvoi à un avocat et peut vous recommander un avocat pour une consultation de 30 minutes moyennant 40 $ (taxes comprises).
Pour de plus amples renseignements, contacter la PLIAN :
Par téléphone : 1-888-660-7788 ou 709-722-2643
Par courriel : info@publiclegalinfo.com
Site Web : https://publiclegalinfo.com/
Informez-vous – Prenez votre rendez-vous avec le bon comptoir de services du greffe en lisant ce qui suit :
Division de la famille – 68, chemin Portugal Cove
Au comptoir de services de la Division de la famille, vous pourrez :
- Consulter votre dossier du greffe existant auprès de la Division de la famille de St. John’s. Vous devez être une partie désignée pour obtenir l’accès;
- Obtenir de l’aide pour les étapes initiales ou ultérieures de votre procédure judiciaire;
- Attester des documents judiciaires.
Pour prendre rendez-vous avec un avocat de service de l’aide juridique, veuillez composer le 709-753-4614.
Division générale – Greffe général – 309, rue Duckworth
Au comptoir de services de la Division générale – Greffe général (rez-de-chaussée), vous pourrez :
- Consulter les dossiers du greffe existants relatifs à des affaires pénales, civiles et d’appel qui ne sont pas archivés.
- Obtenir de l’aide pour les étapes initiales ou ultérieures de votre procédure judiciaire.
Division générale – Bureau des successions – 309, rue Duckworth
Au comptoir de services de la Division générale – Bureau des successions (3e étage), vous pourrez :
- Consulter des dossiers du greffe existants concernant des affaires successorales (homologation et succession) et de tutelle;
- Obtenir de l’aide pour les étapes initiales ou ultérieures de votre procédure judiciaire relative aux questions d’homologation et de succession.
Division générale – Division de la gestion de l’information (DGI) – 309, rue Duckworth
Le comptoir de services de la Division générale – DGI (4e étage) peut être joint par courriel à IMDivision@supreme.court.nl.ca et vous permet :
- D’obtenir des CD d’enregistrements d’audiences. Si vous souhaitez obtenir un enregistrement audio, veuillez envoyer votre demande par courriel à l’avance. La DGI vous contactera pour traiter votre demande. Une fois votre enregistrement prêt à être récupéré, on vous contactera pour vous en informer. Si un rendez-vous est nécessaire, vous serez informé de la manière dont vous pourrez retirer votre enregistrement audio.
- D’obtenir de l’aide pour consulter les dossiers du greffe existants qui ont été archivés. Veuillez envoyer un courriel à la DGI avant de prendre votre rendez-vous, afin de permettre la récupération des dossiers dans les archives.
- D’écouter les enregistrements audio d’audiences (si vous n’achetez pas les enregistrements sur CD). Veuillez envoyer un courriel à la DGI avant de prendre votre rendez-vous, afin de permettre la préparation des enregistrements audio pour la récupération.
Veuillez prendre note des points suivants avant de prendre un rendez-vous :
- Un maximum d’un rendez-vous par personne et par jour est autorisé; les rendez-vous multiples le même jour ne seront pas autorisés.
- Vous ne pourrez pas entrer dans un greffe de tribunal sans rendez-vous. Vous devrez fournir votre nom et l’heure du rendez-vous à votre arrivée.
- L’accès au bâtiment sera refusé aux personnes sans rendez-vous.
- Si vous ne vous présentez pas à plusieurs rendez-vous, vous risquez de ne pas être autorisé à prendre de nouveaux rendez-vous en personne.
- La durée des rendez-vous est limitée. Merci de respecter le temps qui vous est imparti. Le personnel judiciaire devra mettre fin aux rendez-vous une fois le temps imparti écoulé. Par conséquent, veuillez venir préparé avec une question spécifique. Les formulaires judiciaires doivent être remplis avant l’arrivée.
- Le port du masque est obligatoire pour entrer dans tous les lieux de la Cour.
- Il est également obligatoire de se désinfecter les mains à l’entrée du palais de justice.