Division générale
Bienvenue sur le site de la Division générale de la Cour suprême de Terre-Neuve et du Labrador. Sur ce site, vous trouverez des mises à jour de la Division générale de la Cour, des informations importantes pour ceux qui comparaissent devant la Cour ou qui cherchent à accéder aux dossiers de la Cour, des liens vers les lois applicables et des informations procédurales, ainsi que des informations pour les personnes non représentées.
La Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador est un environnement exempt de parfum. Si vous arrivez en portant un produit parfumé, l’entrée peut vous être refusée.
Les membres du public ne sont pas autorisés à prendre des photographies, à effectuer des enregistrements ni à mener des entrevues dans un palais de justice, sauf autorisation préalable de la directrice générale ou du juge en chef. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Guide de la Cour (en anglais).
La Cour suprême requiert que les personnes qui se présentent aux greffes de St. John’s ou de Corner Brook prennent rendez-vous à l’avance.
