Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador

AVIS DE FERMETURE DU BÂTIMENT : COUR SUPRÊME À NL GRAND BANK
Veuillez noter que la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador à Grand Bank sera fermée pour le reste de la journée, vendredi 26 juin 2026, en raison d'une coupure de courant . Toutes les affaires prévues pour cet après-midi seront reprogrammées, et la Cour contactera toutes les parties avec de nouvelles dates. La Cour suprême rouvrira lundi 29 juin à 8 h 30

Bienvenue sur le site de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador. Sur ce site, vous trouverez des mises à jour de la Cour, des informations importantes pour les personnes qui se présentent à la Cour ou qui souhaitent accéder aux dossiers de la Cour, des liens vers les lois applicables et des informations procédurales, ainsi que des informations pour les personnes non représentées par un·e avocat·e.

La Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador est un environnement exempt de parfum. Si vous arrivez en portant un produit parfumé, l’entrée peut vous être refusée.

La Cour suprême exige que les personnes qui se présentent aux greffes de St. John’s ou de Corner Brook prennent rendez-vous à l’avance.

Prendre un rendez-vous au greffe