AVIS : RÉOUVERTURE DE LA COUR SUPRÊME DE T.-N.-L. À GRAND BANK À 13 H 30 AUJOURD'HUI
Veuillez noter que la Cour suprême à Grand Bank rouvrira ses portes à 13 h 30 aujourd'hui, jeudi 26 février 2026. Les affaires inscrites au rôle cet après-midi se dérouleront comme prévu, et la Cour communiquera avec les parties concernées afin de fixer de nouvelles dates pour toutes les affaires prévues ce matin.
Veuillez noter que la Cour suprême à Grand Bank rouvrira ses portes à 13 h 30 aujourd'hui, jeudi 26 février 2026. Les affaires inscrites au rôle cet après-midi se dérouleront comme prévu, et la Cour communiquera avec les parties concernées afin de fixer de nouvelles dates pour toutes les affaires prévues ce matin.
Bienvenue sur le site de la Division générale de la Cour suprême de Terre-Neuve et du Labrador. Sur ce site, vous trouverez des mises à jour de la Division générale de la Cour, des informations importantes pour ceux qui comparaissent devant la Cour ou qui cherchent à accéder aux dossiers de la Cour, des liens vers les lois applicables et des informations procédurales, ainsi que des informations pour les personnes non représentées.
La Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador est un environnement exempt de parfum. Si vous arrivez en portant un produit parfumé, l’entrée peut vous être refusée.
La Cour suprême requiert que les personnes qui se présentent à l’un de ses greffes à St. John’s prennent rendez-vous à l’avance.
