Skip to content

  • English
  • Français
Rechercher :
Rechercher :
  • Accueil
  • Division générale
  • Division familiale
  • Accueil
  • À propos de la Cour suprême
    • À propos de la Cour
    • La magistrature
      • À propos de la magistrature
      • Juge en chef et juge en chef adjoint
      • Juges de la Division générale
      • Juges de la Division familiale
      • Juges surnuméraires
    • Juridiction
      • Juridiction de la Division générale
      • Juridiction de la Division familiale
    • Comité des règles
    • Histoire de la Cour
      • St. John’s
      • Gander
      • Grand Bank
      • Grand Falls-Windsor
      • Happy Valley-Goose Bay
      • Corner Brook
    • Publications
  • Nouvelles et avis
    • Avis de la Division générale
    • Avis de la Division familiale
    • Avis successoraux
  • Procès et audiences à venir
    • Rôles de la Division générale
    • Rôles de la Division familiale
  • Règles, notes de pratique et formules
    • Règles, notes de pratique et formules en matière civile
      • Généralités
      • Homologation et administration successorales
      • Tutelle
      • Appels
    • Règles, notes de pratique et formules en matière criminelle
      • Généralités
      • Appels en matière de poursuite sommaire
      • Requêtes visant les ordonnances de certiorari, etc.
      • Révision de l’inadmissibilité à la libération conditionnelle
    • Règles, notes de pratique et formules en matière familiale
  • Vous venez à la Cour?
    • Renseignements à l’intention des parties
    • Renseignements à l’intention des jurés
    • Obtenir de l’aide juridique
    • Tenue vestimentaire et règles de bienséance en salle d’audience
    • Termes couramment utilisés
    • Foire aux questions
    • Ressources et liens
    • Accès Wi-Fi à l’intérieur du tribunal
  • Dépôt électronique et recherche en ligne
  • Questions juridiques courantes
    • Adoption
    • Protection de l’enfance
    • Pension alimentaire pour enfants
    • Divorce et séparation
    • Exécution des ordonnances alimentaires
    • Ordonnances alimentaires interterritoriales
    • Violence familiale
    • Questions sur le parentage
    • Questions sur les biens
    • Pension alimentaire pour époux·se ou partenaire
  • Services de justice familiale
  • Jugements de la Cour
  • Accès du public et des médias
  • Frais de services judiciaires
  • Contacter la Cour suprême
    • Contacter la Division générale
    • Contacter la Division familiale
  • Accueil
  • Division générale
  • Division familiale
  • Accueil
  • À propos de la Cour suprême
    • À propos de la Cour
    • La magistrature
      • À propos de la magistrature
      • Juge en chef et juge en chef adjoint
      • Juges de la Division générale
      • Juges de la Division familiale
      • Juges surnuméraires
    • Juridiction
      • Juridiction de la Division générale
      • Juridiction de la Division familiale
    • Comité des règles
    • Histoire de la Cour
      • St. John’s
      • Gander
      • Grand Bank
      • Grand Falls-Windsor
      • Happy Valley-Goose Bay
      • Corner Brook
    • Publications
  • Nouvelles et avis
    • Avis de la Division générale
    • Avis de la Division familiale
    • Avis successoraux
  • Procès et audiences à venir
    • Rôles de la Division générale
    • Rôles de la Division familiale
  • Règles, notes de pratique et formules
    • Règles, notes de pratique et formules en matière civile
      • Généralités
      • Homologation et administration successorales
      • Tutelle
      • Appels
    • Règles, notes de pratique et formules en matière criminelle
      • Généralités
      • Appels en matière de poursuite sommaire
      • Requêtes visant les ordonnances de certiorari, etc.
      • Révision de l’inadmissibilité à la libération conditionnelle
    • Règles, notes de pratique et formules en matière familiale
  • Vous venez à la Cour?
    • Renseignements à l’intention des parties
    • Renseignements à l’intention des jurés
    • Obtenir de l’aide juridique
    • Tenue vestimentaire et règles de bienséance en salle d’audience
    • Termes couramment utilisés
    • Foire aux questions
    • Ressources et liens
    • Accès Wi-Fi à l’intérieur du tribunal
  • Dépôt électronique et recherche en ligne
  • Questions juridiques courantes
    • Adoption
    • Protection de l’enfance
    • Pension alimentaire pour enfants
    • Divorce et séparation
    • Exécution des ordonnances alimentaires
    • Ordonnances alimentaires interterritoriales
    • Violence familiale
    • Questions sur le parentage
    • Questions sur les biens
    • Pension alimentaire pour époux·se ou partenaire
  • Services de justice familiale
  • Jugements de la Cour
  • Accès du public et des médias
  • Frais de services judiciaires
  • Contacter la Cour suprême
    • Contacter la Division générale
    • Contacter la Division familiale
Supreme Court of Newfoundland and Labrador > À propos de la Cour suprême > Histoire de la Cour

Histoire de la Cour

  • Corner Brook
  • Gander
  • Grand Bank
  • Grand Falls-Windsor
  • Happy Valley-Goose Bay
  • St. John’s

Supreme Court of Newfoundland and Labrador
Supreme Court of Newfoundland and Labrador
309 Duckworth Street
P.O. Box 937
St. John’s, NL
A1C 5M3

Tel: (709) 729-1137
E-mail: inquiries@supreme.court.nl.ca

Government

  • Government
  • House of Assembly
  • News Releases
  • Visitors
  • Contact

Popular Links

  • General Division Court Docket
  • Family Division Court Docket
  • Getting Legal Information / Advice
  • Jury Duty Information and Notices
  • Family Justice Services
  • Public and Media Access to Proceedings
  • Frequently Asked Questions

About

The Supreme Court of Newfoundland and Labrador is the province’s superior trial court, and is comprised of a General Division and a Family Division. The Supreme Court has the authority to hear a wide range of cases including civil, family and criminal matters. The Supreme Court also hears appeals in certain matters and applications for judicial review.

This page and all contents are copyright, The Supreme Court of Newfoundland and Labrador, all rights reserved.

Disclaimer/Copyright/Privacy Statement.