Termes couramment utilisés Abroger Acceptation de l’offre Accès Accès raisonnable Accès spécifié Accès supervisé Accord de cohabitation Accusé Acquittement Acte Acte d’accusation Actes de procédure Action Actus reus Administrateur Adoption Affidavit Affidavit de signification Affirmation solennelle Âge de la majorité À huis clos Aide juridique Ajournement Annulation Appel Appelant Appréhender Arbitrage Arrérages Assignation à témoigner Audience Autorisation de la Cour Autorité pratiquant la réciprocité Avis de demande Avis de demande d’admission Avis de poursuite civile Avis de retrait de l’offre Avocat Avocat Avocat/procureur Ayant force obligatoire / contraignant Bénéficiaire Biens matrimoniaux Cahier de preuve documentaire Cahier de textes faisant autorité Calendrier de visites Casser Cause Cause d’action Cautionnement Cautionnement pour frais Certificat de divorce Certificat de mise en état Certifier la conformité d’une copie Children and Youth and Families Act Citation à comparaître Common law Compétence inhérente Conférence de règlement Conseils juridiques Conseils juridiques gratuits Consentir Consignation au tribunal Constable de la cour Contrainte excessive Contrat Contrat de mariage Contrat familial Contre-interrogatoire Contrôle judiciaire Cour d’appel Cour des petites créances Cour fédérale Cour provinciale Cour suprême Cour suprême du Canada Créancier Créancier judiciaire Débiteur judiciaire Débours Déclaration de la victime Défaut Délai d’appel Délai de prescription Délit civil Demande Demande initiale Demande interlocutoire Demande reconventionnelle Demandeur / partie demanderesse Dépens Déposer Désistement Divorce Document privilégié Dommages-intérêts Dommages-intérêts extrajudiciaires Dommages-intérêts judiciaires Dossier d’instruction Éléments de preuve Engagement Engagement Enrichissement sans cause Entente de séparation État financier Évaluation Exécution Ex Parte Expert Exposé introductif Factum Fiduciaire Fiducie Fiducie constructoire Fiducie résultoire Fouille Foyer conjugal Frais Garde Garde Garde conjointe Garde divisée Garde exclusive Garde exclusive Garde partagée Gestion de l’instance Greffe de la cour Huissier des services judiciaires Illicite Incarcération Infraction Injonction Intention coupable Intérêt supérieur de l’enfant Interjurisdictional Support Orders Act Interpellation Interrogatoire Interrogatoire par écrit Interrogatoire préalable Interrogatoire préliminaire des témoins Interrogatoire principal Intervenant désintéressé Intestat Intimé Intimé visé par la requête Intitulé Juge Juge de paix Juge des faits Jugement Jugement de divorce Jugement définitif Jugement en délibéré Jugement par défaut Jugement sommaire Jugement sur les mesures accessoires Juge puîné Juge surnuméraire Juridiction Jurisprudence Jury Justice Laissant un testament Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants Liste des documents Litige Loi Mainlevée Mandat Médiation Mémoire Mémoire/mémoire juridique Mémoire de frais Modification Modifier Motion Négociation Non contesté Norme de preuve Nouveau calcul Observations Offre de transaction officielle Ordonnance Ordonnance de non-publication Ordonnance provisoire Ordonnance provisoire ou interlocutoire Ordonnance sur consentement Ouï-dire Outrage au tribunal Parent ayant la garde Parjure Partie Partie défenderesse Paternité Payeur Pension alimentaire Pension alimentaire pour conjoint Pension alimentaire pour enfant Pièce Plaideur quérulent Plaidoyer Plaidoyer final Plan parental Prépondérance des probabilites Procès Procès civil Procès sommaire Processus d’interrogatoire préalable Procureur général Programme d’exécution des ordonnances alimentaires Qualité pouragir Rapport d’expert R. c. /La Reine c. Registraire Registre Règlement Règlement Règles de procédure Réhabilitation Renonciation Renseignements juridiques Réponse Réponse Requérant Requérant Requête Retrait Revenu attribué Saisie-arrêt Sceau Scellé Secret professionnel de l’avocat Séparation Serment Siège social Signification Signification indirecte Sine Die Solemnization of Marriage Act Solidairement responsable Sous toutes réserves Soutiendurevenu Stare Decisis Succession Suramende compensatoire Suspension de l’instance Témoignage Témoin Testateur Tiers-saisi Titre de l’instance Transcription Tribunal unifié de la famille Tuteur/tuteur à l’instance Uniondefait Verdict Violence familiale Voir-dire
