Rôles de la Division générale

Rôle des causes en salle d’audience

Remarque : les instances inscrites au rôle, ainsi que les juges et les salles d’audience assignés, peuvent changer jusqu’à la date prévue pour l’audience, en raison de règlements de litige de dernière minute, de reports ou pour d’autres raisons connexes. En vertu des pratiques judiciaires et des politiques en vigueur, et pour des raisons de confidentialité, les affaires relatives au droit de la famille, au divorce, à l’appréhension d’un enfant et à la justice pénale pour les adolescents ne sont pas inscrites par nom sur le rôle en ligne. Les parties, les avocat·e·s et toute autre personne intéressée ou concernée par une affaire particulière doivent communiquer avec le greffe local afin de confirmer l’état du dossier.

Rôle des causes en chambre

Les affaires inscrites au rôle des causes en chambre ne donnent pas lieu à une comparution en salle d’audience. Ces affaires sont examinées par le ou la juge sans observations orales des parties (c’est-à-dire qu’elles sont étudiées en chambre). Veuillez ne pas vous présenter à la Cour suprême pour les affaires inscrites au rôle en chambre. Veuillez également noter qu’une décision judiciaire peut ne pas être rendue à la date indiquée ci-dessous. Prière de ne pas communiquer avec la Cour pour savoir si une décision a été rendue; dès que le ou la juge rendra sa décision et que le travail administratif nécessaire aura été effectué par le personnel de la Cour, celle-ci communiquera avec les parties, au besoin.