Pour plus d’informations sur la magistrature de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador, veuillez consulter les liens ci-dessous.
Liens utiles
Judicature Act (en anglais) – La Judicature Act (Terre-Neuve-et-Labrador) [Loi sur l’organisation judiciaire, traduction non officielle] définit l’organisation judiciaire de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador. Elle prévoit que la Cour soit composée d’un·e juge en chef, d’un·e juge en chef adjoint·e et d’un maximum de 22 autres juges (également appelés juges puînés). Les juges puînés de la Cour sont affectés soit à la Division générale, soit à la Division familiale. Le ou la juge en chef et le ou la juge en chef adjoint·e sont juges de la Division générale et de la Division familiale. La loi permet également au ou à la juge en chef de désigner un·e juge administratif·ve principal·e parmi les juges de la Division familiale, qui peut exercer les pouvoirs administratifs conférés par le ou la juge en chef.
Conseil canadien de la magistrature – Le Conseil canadien de la magistrature est institué par la Loi sur les juges (Canada). Le Conseil a pour mission de promouvoir l’efficacité et l’uniformité et d’améliorer la qualité des services judiciaires dans les cours supérieures, telles que la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador. Son site Internet contient des informations sur le travail du Conseil ainsi qu’un certain nombre de publications informatives sur des sujets tels que l’indépendance judiciaire et l’administration de la justice.
Institut national de la magistrature – L’Institut national de la magistrature est une organisation indépendante, dirigée par des juges et sans but lucratif, qui propose des programmes de formation à la magistrature canadienne.
Commissariat à la magistrature fédérale Canada – Ce Commissariat a été créé pour contribuer à la sauvegarde de l’indépendance judiciaire et pour fournir des services aux juges nommés par le gouvernement fédéral. Son site Internet contient des informations sur le processus de nomination des juges, des statistiques sur les candidats à la magistrature et les juges nommés, ainsi que des informations sur le nombre de juges nommés par le gouvernement fédéral au Canada.
Association canadienne des juges des cours supérieures – Le site web de l’Association canadienne des juges des cours supérieures contient des informations sur le système judiciaire et le pouvoir judiciaire canadien.