Violence familiale

Personne n’a le droit de blesser ou de menacer une autre personne, même un membre de sa propre famille. Les types de violence familiale peuvent comprendre :

  • Violence physique : frapper, donner des coups de pied, pousser, etc.
  • Violence sexuelle : activité sexuelle non désirée, y compris les attouchements, les caresses et les rapports sexuels
  • Violence émotionnelle ou psychologique : isolement, menaces, coercition et insultes

Quelles sont les options pour les victimes?

Si une personne est menacée ou subit un préjudice de la part d’un membre de sa famille, elle peut obtenir de l’aide. Les options sont les suivantes :

  • Appeler la police / engager des poursuites au pénal
  • Se rendre dans un refuge
  • Demander un engagement de ne pas troubler l’ordre public
  • Demander une ordonnance de protection d’urgence
  • Consulter un·e avocat·e

Les victimes peuvent envisager de faire tout ce qui précède, la sécurité de la victime étant de la plus haute importance. Il peut être utile d’envisager de rassembler des affaires importantes au cas où il serait nécessaire de quitter rapidement le domicile. Voici des exemples d’affaires à préparer :

  • Carte d’assurance maladie
  • Informations sur les assurances
  • Cartes bancaires et de crédit
  • Médicaments
  • Documents d’identité
  • Tout document judiciaire
  • Argent

Ordonnances de protection d’urgence (OPU)

Une ordonnance de protection d’urgence (OPU) est une décision de justice qui peut être accordée rapidement en cas de violence familiale. Pour obtenir une OPU, le requérant doit :

  • avoir vécu dans une relation conjugale avec la personne qui a commis des actes de violence; ou
  • avoir eu un·e enfant avec la personne qui a commis des actes de violence.

Les personnes mariées, vivant en union de fait ou faisant partie d’un couple de même sexe peuvent demander une OPU.

Une OPU peut permettre à la police d’éloigner l’agresseur ou l’agresseuse présumé·e du domicile, de lui retirer toute arme à feu ou autre arme, de vous confier la garde temporaire du domicile et des enfants, ainsi que d’autres conditions que le tribunal juge appropriées.

Les OPU peuvent être demandées des façons suivantes :

  • Par la police, 24 heures sur 24
  • Par une personne, pendant les heures normales d’ouverture du tribunal
  • Par un·e avocat·e au nom d’une personne, pendant les heures normales d’ouverture du tribunal

Les formules de demande sont disponibles auprès de la Cour provinciale.

Normalement, le ou la juge décide de la délivrance d’une OPU dans les 24 heures suivant la réception de la demande.

Une OPU ne pourra pas durer plus de 90 jours et ne constitue pas une accusation au pénal.

Programme pour les victimes de violence du ministère des Enfants, des Aînés et du Développement social.

Le ministère des Enfants, des Aînés et du Développement social offre un soutien aux victimes de violence à Terre-Neuve-et-Labrador.

Le ministère des Enfants, des Aînés et du Développement social offre un soutien aux victimes de violence sous les formes suivantes :

  • Transport vers un refuge ou un autre lieu sûr;
  • Hébergement;
  • Indemnité personnelle pour la période passée dans un refuge (basée sur votre situation financière et délivrée par le ministère de la Santé et des Services communautaires).

Le ministère des Enfants, des Aînés et du Développement social offre un soutien aux victimes de violence qui bénéficient d’une aide au revenu sous les formes suivantes :

  • Maintien de l’aide au revenu en fonction des circonstances;
  • Un transport peut être fourni :
    • Pour se rendre dans un autre refuge
    • Pour déménager des meubles de maison
    • Pour se rendre à une réunion de counseling par encouragement
    • À l’extérieur de la province pour des raisons de sécurité
  • Allocation d’installation pour acheter des meubles, des vêtements, etc. s’il est jugé dangereux de retourner chez soi pour rassembler ces articles;
  • Services du travailleur social de liaison régional.
  • Si vous souhaitez obtenir des renseignements supplémentaires sur ces programmes ou parler à un représentant du ministère des Enfants, des Aînés et du Développement social, composez le 1-877-729-7888 (à toute heure du jour ou de la nuit).

Contacts en cas de violence familiale

Police

Force constabulaire royale de Terre-Neuve

  • 729-8333 St. John’s
  • 437-6782 Torbay
  • 637-4100 Corner Brook
  • 944-7602 Labrador City
  • 925-3524 Churchill Falls

Gendarmerie royale du Canada

  • 1-800-709-7267 pour les urgences à l’échelle de la province

Refuges

  • Iris Kirby House (St. John’s) – 753-1492
  • Naomi Centre (St. John’s) – 579-8432
  • Grace Sparks House (Marystown) – 1-877-774-4957
  • Cara Transition House (Gander) – 1-877-800-2272
  • Corner Brook Transition House – 634-4198
  • Libra House (Happy Valley – Goose Bay) – 896-3014
  • Hope Haven (Labrador City) – 944-6900
  • Nain Safe House – 922-1230
  • Sheshatshiu Nukum Munik Shelter – 497-8869
  • Natuashish Safe House – 478-2390

Lignes d’assistance

  • Ligne d’assistance aux parents – 1-888-603-9100
  • Ligne d’assistance aux enfants – 1-800-668-6868
  • Ligne d’écoute téléphonique offrant des services de santé mentale – 1-888-737-4668
  • Sexual Assault Crisis and Prevention Centre – 1-800-726-2743

Divers

  • Seniors Resource Centre – 1-800-563-5599
  • Services aux victimes – 729-7970 (bureau provincial)
  • Public Legal Information Association of NL – 1-888-660-7788
  • Labrador Aboriginal Legal Services – 896-2919
  • Bureau du défenseur des enfants et de la jeunesse – 1-877-753-3888

Publications et ressources

Le site Web de la Public Legal Information Association of Newfoundland and Labrador contient de l’information qui peut être utile aux personnes victimes de violence familiale.