La PLIAN peut être en mesure de vous aider avant de vous présenter à la Cour :

L’Association d’information juridique de T.-N.-L. (PLIAN) est un organisme communautaire sans but lucratif. Comme la Cour, le personnel de PLIAN ne peut pas fournir de conseils juridiques, mais il peut vous aider de la façon suivante:

• Les personnes qui communiquent avec le Service de référence d’avocat·e·s de PLIAN pourraient être en mesure de recevoir une référence vers un·e avocat·e participant·e pour une consultation initiale de 30 minutes au coût fixe de 40 $ (taxes comprises).
• La consultation initiale vise uniquement à fournir des conseils juridiques sommaires. Il ne peut y avoir aucune attente qu’une prestation juridique soit effectuée ou qu’une représentation juridique soit fournie durant celle-ci.
• L’avocat·e n’est aucunement tenu·e d’accepter le mandat de la personne après la consultation de 30 minutes, et la personne n’est pas tenue de retenir les services de l’avocat·e pour toute prestation juridique ultérieure.
• En cas de conflit d’intérêts ou si l’avocat·e est autrement indisponible pour offrir la consultation, la personne peut communiquer de nouveau avec PLIAN afin d’obtenir une autre référence.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec PLIAN :

Téléphone : 1-888-660-7788 ou 709-722-2643
Courriel : info@publiclegalinfo.com
Site Web : https://publiclegalinfo.com/?lang=fr

Informez-vous – Prenez votre rendez-vous avec le bon comptoir de services du greffe en lisant ce qui suit :

Division familiale – 68, chemin Portugal Cove

Au comptoir de services de la Division familiale, vous pourrez :

• Consulter votre dossier du greffe existant auprès de la Division familiale de St. John’s. Vous devez être une partie désignée pour obtenir l’accès;
• Obtenir de l’aide pour les étapes initiales ou ultérieures de votre procédure judiciaire;
• Attester des documents judiciaires.

Pour prendre rendez-vous avec un·e avocat·e de service de l’aide juridique, veuillez composer le 709-753-4614.

Division générale – Greffe général – 309, rue Duckworth

Au comptoir de services de la Division générale – Greffe général (rez-de-chaussée), vous pourrez :

• Consulter les dossiers du greffe existants relatifs à des affaires pénales, civiles et d’appel qui ne sont pas archivés.
• Obtenir de l’aide pour les étapes initiales ou ultérieures de votre procédure judiciaire.

Division générale – Bureau des successions – 309, rue Duckworth

Au comptoir de services de la Division générale – Bureau des successions (3^e étage), vous pourrez :

• Consulter des dossiers du greffe existants concernant des affaires successorales (homologation et succession) et de tutelle;
• Obtenir de l’aide pour les étapes initiales ou ultérieures de votre procédure judiciaire relative aux questions d’homologation et de succession.

Division générale – Division de la gestion de l’information (DGI) – 309, rue Duckworth

Le comptoir de services de la Division générale – DGI (4^e étage) peut être joint par courriel à IMDivision@supreme.court.nl.ca et vous permet :

• D’obtenir des CD d’enregistrements d’audiences. Si vous souhaitez obtenir un enregistrement audio, veuillez envoyer votre demande par courriel à l’avance. La DGI vous contactera pour traiter votre demande. Une fois votre enregistrement prêt à être récupéré, on vous contactera pour vous en informer. Si un rendez-vous est nécessaire, vous serez informé de la manière dont vous pourrez retirer votre enregistrement audio.
• D’obtenir de l’aide pour consulter les dossiers du greffe existants qui ont été archivés. Veuillez envoyer un courriel à la DGI avant de prendre votre rendez-vous, afin de permettre la récupération des dossiers dans les archives.
• D’écouter les enregistrements audio d’audiences (si vous n’achetez pas les enregistrements sur CD). Veuillez envoyer un courriel à la DGI avant de prendre votre rendez-vous, afin de permettre la préparation des enregistrements audio pour la récupération.

Veuillez prendre note des points suivants avant de prendre un rendez-vous :

• Un maximum d’un rendez-vous par personne et par jour est autorisé; les rendez-vous multiples le même jour ne seront pas autorisés.
• Vous ne pourrez pas entrer dans un greffe de tribunal sans rendez-vous. Vous devrez fournir votre nom et l’heure du rendez-vous à votre arrivée.
• L’accès au bâtiment sera refusé aux personnes sans rendez-vous.
• Si vous ne vous présentez pas à plusieurs rendez-vous, vous risquez de ne pas être autorisé à prendre de nouveaux rendez-vous en personne.
• La durée des rendez-vous est limitée. Merci de respecter le temps qui vous est imparti. Le personnel judiciaire devra mettre fin aux rendez-vous une fois le temps imparti écoulé. Par conséquent, veuillez venir préparé avec une question spécifique. Les formulaires judiciaires doivent être remplis avant l’arrivée.
• Le port du masque est obligatoire pour entrer dans tous les lieux de la Cour.
• Il est également obligatoire de se désinfecter les mains à l’entrée du palais de justice.

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