Cour suprême de Terre‑Neuve‑et‑Labrador
FORMULE CR 18.04

No de dossier de la Cour suprême : __________________CR
 
No de dossier de la Cour provinciale : __________________

ENTRE : 

SA MAJESTÉ LE ROI  (requérante/intimée)

c. ______________________________________________  (requérant/intimé)
		(nom de l’accusé)
ORDONNANCE D’HABEAS CORPUS

Destinataire :	Le directeur (ou autre, selon le cas) de ________________________________,  			St. John’s, Terre‑Neuve‑et‑Labrador		(nom du pénitencier de Sa Majesté)
	             
JE VOUS ORDONNE d’amener __________________________________________________, 								(nom complet du requérant)
devant le juge au palais de justice situé au ___________________________________________, le ______ jour de ____________________  20______, à __________, ainsi que la présente 
              (heure)
ordonnance de manière que le juge de cette honorable Cour puisse décider ce qui est juste et bon en vertu de la loi de faire de ________________________________________________.
JE VOUS ORDONNE EN OUTRE d’amener sans délai au greffe du palais de justice à l’adresse indiquée ci-dessus des copies conformes des ordonnances d’incarcération ou autres, des mandats ou des autres documents en vertu desquels ___________________________________________ est incarcéré ou privé de sa liberté et dont vous avez la possession ou la responsabilité ainsi que l’attestation certifiant que les documents qui y sont énumérés sont les seuls documents en vertu desquels ___________________________________ est incarcéré ou privé de sa liberté. 
FAIT le ________ jour de _________________________ 20___. 

_______________________________________
(signature)