Provincial Court

Profil de la Cour

La Cour provinciale de Terre-Neuve-et-Labrador est l'institution juridique et constitutionnelle chargée de fournir des services judiciaires d'avant-plan dans l'ensemble de la province. Son existence a été consacrée par l'article 92 de la Loi constitutionnelle de 1867, mais sa naissance remontait déjà à quelque 140 ans auparavant.

La Cour provinciale n'est qu'un élément constitutif du vaste système juridique et judiciaire au Canada. Il s'agit toutefois d'un élément très important du fait qu'elle est le seul tribunal devant lequel une majorité des personnes dans la province ont des probabilités de se trouver.

Les statistiques peuvent toujours être interprétées, mais la Cour provinciale traite la très grande majorité des affaires qui demandent une intervention judiciaire.