Provincial Court

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A propos de la Cour

La Cour provinciale se compose de vingt-deux juges, notamment le juge en chef, le juge en chef adjoint, et le judge coordonnateur, et plus de soixante-quinze employés administratifs et de soutien. La Cour provinciale compte dix centres judiciaires permanents et les juges se déplacent dans une trentaine de lieux dans la province pour y entendre les causes. La Cour est alors dite « de circuit ».

Des audiences sont tenues tous les jours à la Cour provinciale. Gr?ce à la technologie moderne, la comparution à distance des accusés et des témoins par le biais de la vidéoconférence ou de la téléconférence est de plus en plus Courante. Un juge désigné est disponible en tout temps, et des juges rempla?ants peuvent être appelés, le cas échéant.

Bien qu'elle jouisse d'une longue histoire des plus intéressantes, la Cour provinciale tente constamment d'améliorer le niveau et la qualité du service qu'elle offre au public. La Cour provinciale publie un rapport annuel décrivant le niveau d'activité de la Cour à la fin de chaque exercice. La réévaluation périodique du fonctionnement de la Cour fait partie du processus continu de planification opérationnelle.

Le personnel de la Cour provinciale prend également part à divers programmes de sensibilisation, notamment le programme « Un dîner avec un juge ».